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Il s’agit d’un accident qui touche le salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause.

Promulgué en France en 1910, Le Code du travail est un recueil de lois et de décrets qui définissent le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés.

Le CHSCT est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. A partir du 1er janvier 2018, le CHSCT, les DP et le CE fusionnent pour devenir le CSE (Comité Social et Économique).

Le Comité d’Entreprise (CE) est composé du Chef d’entreprise, des Représentant du personnel et des Représentants des syndicats. Le CE a un rôle consultatif quant à l’ensemble des questions économiques en lien avec le personnel de l’entreprise. Le Comité d’Entreprise est également en charge des actions sociales et culturelles au sein de l’entreprise. A compter du 1er janvier 2020, le CE à légalement cessé d’exister. Il est fusionné et remplacé par le CSE (Comité Social et Économique).

Le CSE est instance représentative du personnel qui, à partir du 1er janvier 2018, succède et remplace le CHSCT, les Délégués du Personnel et le Comité d’Entreprise. Les missions et le fonctionnement du CSE varient en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. En substance, le CSE a pour mission de présenter au chef d’entreprise les réclamations individuelles et collectives des salariés et favorise leur expression collective.

Le danger se traduit par ce qui menace la santé, la sécurité de quelqu’un ou quelque chose. En d’autres termes, ce qui peut faire mal.

Les délégués du personnel sont des personnes élue par les salariés de l’entreprise. Ils sont chargés de présenter au chef d’entreprise toutes les réclamations individuelles ou collectives qui portent sur les salariés mais aussi à toutes les questions réglées par les contrats individuels ou par les conventions collectives. A partir du 1er janvier 2018, le CHSCT, les DP et le CE fusionnent pour devenir le CSE (Comité Social et Économique).

Le DU (aussi connu sous l’acronyme DUERP – Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ou encore DUER – Document Unique de l’Évaluation des Risques) est un document qui répertorie et évalue l’ensemble des risques professionnels susceptibles de nuire à la sécurité des travailleurs. Il répertorie tous les risques qui pourraient être encourus par les salariés de l’entreprise.

L’ergonomie consiste à adapter le travail, les outils et l’environnement à l’homme (et non l’inverse!).

L’EvRP est l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail. Elle consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les collaborateurs d’une entreprise afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes et adaptés.

Un IPRP est une personne, physique ou morale, dotée de compétences techniques, organisationnelles ou médicales (hors médecine du travail) dont la mission consiste à participer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, en complément de l’action conduite par le médecin du travail. Une entreprise peut faire appel à un IPRP externe. Ce dernier doit obligatoirement être enregistrée auprès de la DIRECCTE.

Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d’origine professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec son activité professionnelle. La maladie peut être d’origine professionnelle qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.

La prévention regroupe l’ensemble des dispositions mises en place pour empêcher l’apparition, l’aggravation ou l’extension d’un danger, d’un risque, d’un accident, d’une maladie ou, plus généralement, de toute situation dommageable.

La formation PRAP permet au salarié de devenir acteur de sa santé et de sa sécurité. Cette dernière a pour objectif de permettre au salarié de participer à l’amélioration de ses conditions de travail de manière à réduire les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. De par ses connaissances et ses compétences, le salarié formé au PRAP est capable de proposer de manière concertée, des améliorations techniques et organisationnelles sur lesquelles il a possibilité d’agir.

Il en existe 2 variantes de la formation PRAP, selon le métier et le lieu d’exercice :

•   IBC : Industries, Bâtiment, Commerces et activités de bureau
•   2S/PE : Santé Sécurité / Petite Enfance